Conditions Générales

1- Conditions d’application des conditions générales de vente
2- Prix
3- Quantité minimum
4- Présentation des produits
5- Prise de commande
6- Livraison
Modes de livraison
Frais de livraison
Délais de livraison
Emballage
7- Transport et responsabilités
8- Paiement
Conditions de paiement
Mode de paiement
9- Faculté de rétractation
10- Disponibilité des produits
11- Vie Privée
12- Règlement des litiges
13- Réserve de propriété
14- Protection des mineurs
15- Informations légales / Nous contacter


1- Conditions d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Mélodie des Saveurs sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Mélodie des Saveurs.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions générales, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Mélodie des Saveurs.

2 - Prix
Les prix sont exprimés en Euro (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de tenir compte des différentes taxes locales auxquels sont soumis les vins et champagnes (produits alcoolisés). Le prix indiqué sur les fiches produit sont indiqués hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination ou du secteur en France métropolitaine et du nombre de bouteille commandées. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par Mélodie des Saveurs est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. La société Mélodie des Saveurs se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. Mélodie des Saveurs se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison ou le secteur en France métropolitaine pour voir afficher les prix correspondants au pays de livraison choisi.

3 – Quantité minimum
Certaines références font l’objet d’un minimum de commande. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

4 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits disponibles à la vente sont décrites sur le site de Mélodie des Saveurs. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Mélodie des Saveurs ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont produites.

5 - Prise de Commande
La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.
Tant que l'intégralité des adresses de livraison et les inserts n'auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à Mélodie des Saveurs.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Mélodie des Saveurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6 – Livraison

Modes de livraison
- par les moyens de Mélodie des Saveurs dans les secteurs de proximité de l’entreprise et quelque soit les quantités (Cf tableau ci-dessous, chapitre « frais de livraison »)
- en Colissimo pour une commande inférieure ou égale à 18 bouteilles et hors secteur de proximité (selon le conditionnement d'origine)
- par transporteur routier pour toute commande au-délàde 18 bouteilles et hors secteur de proximité (selon le conditionnement d'origine)
- par Chronopost pour une livraisonExpress et hors secteur de proximité (maximum 12 bouteilles ou équivalent)
Si vous voulez être livré uniquement par transporteur ou uniquement par Colissimo il estimpératif de le spécifier dans les commentaires de livraison de votre commande.

Frais de livraison
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison.
Pour toute commande livrable en France métropolitaine à une seule adresse et hors secteur de proximité, le transport est offert pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC.

France Métropolitaine et Corse, Tarif TTC : Normal = 19€ ; Express = 49€

Pour toute commande dans un secteur de proximité définit dans le tableau ci-dessous les frais de livraison sont :

Cantons

Communes Principales

Codes Postaux

Conditions

Proximité Immédiate (<15 min)


Minimum TTC de Commande

Si Minimum non Atteint

Montargis

Montargis

45200

Aucun

Aucun

Amilly

Amilly, Villemandeur, Vimory

45700

Aucun

Aucun

Chalette

Chalette, Cepoy, Pannes, Corquilleroy, Paucourt

45120

Aucun

Aucun

Périmètre Proche (15 à 25 min)




Chateaurenard

Chateaurenard, Trigueres, Douchy, Saint Germain, Gy les Nonains

45220, 45210

80 €

5 €

Chatillon Coligny

Chatillon Coligny, Sainte Genevieve Des Bois, Saint Maurice sur Aveyron

45230, 45270, 45270

80 €

5 €

Ferrieres

Ferrieres, Nangis, Dordives, Fontenay, Corbeilles, Sceaux

45210, 45680, 45490

80 €

5 €

Courtenay

Courtenay, Courtemaux, Selle sur le Bied

45320, 45210

80 €

5 €

Lorris

Lorris, Montereau, Varennes Changy

45260, 45290

80 €

5 €

Bellegarde

Bellegarde, Ladon

45270

80 €

5 €

Beaune La Rolande

Beaune La Rolande, Nibelle, Boiscommun

45340, 45490, 45300

80 €

5 €

Château Landon

Château Landon, Souppes sur Loing, Bransles

77570, 77620, 77460, 77167

80 €

5 €


Pour toute expédition en Europe (hors France Métropolitaine), veuillez nous consulter.


Délais de livraison
Les délais courent à compter de lavérification des données client par Mélodie desSaveurs en cas de livraison sans règlement préalable età compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlementpréalable (carte bancaire en ligne).
Hors secteur de proximité :
- France Express : en 48h
- France Normal : 5 jours en moyenne
Dans un secteur de proximité définit dans le tableauci-dessus, la livraison s’effectue du jour même à 48h selon l’urgence.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente(30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai,le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.


Emballage
- en caisses bois ou carton d'origine de la propriété pour 6 ou 12 bouteilles d'un même article (ou 6 magnums).
-emballage carton protégé pour toute commande àl'unité ou panachée et toute expédition via Colissimo ou transporteur.


7 – Transport et responsabilité
Les livraisons s'effectuent entre 9h et 18h du lundi au vendredi, éventuellement le samedi sur demande. Le livreur fait 2 tentatives de livraison, mais n'avertit en général pas au préalable.
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifierle contenu du colis au moment de la livraison en présence du facteur ou du livreur et de formuler des réserves le caséchéant, à coté de votre signature sur le bordereau de livraison. N’hésitez pas à refuserle colis. Tout autre mode de contestation n’a pas de valeur juridique.
Et, dans tous les cas, en prévenant la sociétéMélodie des Saveurs par mail contact@melodie-des-saveurs.com dans les 48 heures suivant la réception du colis.

En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Mélodie des Saveurs ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de Mélodie des Saveurs est re-débité en conséquence. Vous serez averti par notre service client.
Si la livraison n'est pas effectuée dans les 10 jours suivants cette date vous devez nous en avertir.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

8 – Paiement
Conditions
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Mélodie des Saveurs, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire),
- par chèque,
- par virement bancaire ou postal,
Les articles commandés à Mélodie des Saveurs, peuvent être payés au moment de la livraison par chèque ou espèces si la livraisons s’effectue par Mélodie des Saveurs dans un secteur de proximité définit dans le tableau du chapitre 6 "Livraisons".

Modes de paiement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de Mélodie des Saveurs et envoyez-le à l'adresse suivante : Mélodie des Saveurs 2 rue Ponte de Lima 45120 Chalette sur Loing.
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

3 - Virement bancaire
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur notre compte bancaire :

4 – Au moment de la livraison effectuée par Mélodie des Saveurs et dans un secteur de proximité définit dans le tableau du chapitre 6 "Livraisons"
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par chèque ou espèces à la livraison.
b) Préparez le montant en espèces ou libellez votre chèque à l'ordre de Mélodie des Saveurs et envoyez-le à l'adresse suivante : Mélodie des Saveurs 2 rue Ponte de Lima 45120 Chalette sur Loing.

Notre banque en FRANCE :
Banque CREDIT AGRICOLE
Code banque : 14 806
Numéro de compte : 70030674004
Code guichet : 00032
Clé RIB : 02
Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP848
IBAN : FR76 1480 6000 3270 0306 7400 402

9 - Faculté de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client devra informer le Service Clients de Mélodie des Saveurs par écrit (email par le lien 'Contactez-nous' sur le site, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par Mélodie des Saveurs.
D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de Mélodie des Saveurs (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Mélodie des Saveurs s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

10 - Disponibilité des produits
Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l'envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).

11 – Vie Privée
Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". Pas d'inquiétude donc.
Protection des données personnelles
En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1089147.

12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce . Le tribunal de commerce du siège social de Mélodie des Saveurs est seul compétent.

13 - Réserve de propriété
Mélodie des Saveurs se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

14 - Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

15 - Informations légales
Nom de domaine : Melodie-des-saveurs.com
Raison sociale : SARL TERRE DE VIGNOBLES
Objet : Vente de vins au détail et de tous produits liés au vin ou à la table.
Adresse : Mélodie des Saveurs, 2 rue Ponte de Lima 45120 Chalette sur Loing
Adresse électronique : contact@melodie-des-saveurs.com
Siret : 479 435 554 00015
N° de TVA : FR 83 479 435 554
SARL TERRE DE VIGNOBLES au capital de 60 000 euros
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommer avec modération.

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